Arnaud VILMUS Agissant pour le compte de la société “ la maison saine ” en cours de formation
Numéro de dépôt :
3487108
Date de dépôt :
07/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2017
Présentation de la marque la maison saine
Déposée le 7 mars 2007 par Arnaud VILMUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « la maison saine »
Le déposant est Arnaud VILMUS Agissant pour le compte de la société “ la maison saine ” en cours de formation domicilié(e) 39 rue de l'armée Patton,54770 BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES - 54770 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Arnaud VILMUS domicilié(e) 39 rue de l'armée Patton,54770 BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES - 54770 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Arnaud VILMUS Agissant pour le compte de la société “ la maison saine ” en cours de formation - 39 rue de l'armée Patton,54770 BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES - 54770 - France
Arnaud VILMUS - 39 rue de l'armée Patton,54770 BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES - 54770 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15
Inscription le 2 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°524924 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02
Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; Constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; papiers peints ; ces produits sélectionnés ci-dessus seront de nature écologique à destination de la construction ou de la réhabilitation dans l'habitat.
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ;
Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition ;
Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; ces services selectionnés ci dessus concerneront la construction et la réhabilitation écologique.
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